Notes concernant le traitement des informations personnelles
Règlementation UE n.2016/679 – GDPRLa Tecnofiliere SRL , dont le siège se situe 57/A rue Provinciale Modena – 41016 Novi di Modena (MO) CF et Code TVA 02307830360 (par la suite “TITULAIRE”) en qualité de titulaire du traitement, selon l’article 13 Règlementation UE n. 2016/679 (par la suite “GDPR”) , informe que les informations personnelles acquises, se référant aux relations commerciales instaurées, sont l’objet de traitement dans le respect de la prescription citée ci-dessus .
En relation au traitement cité ci-dessus Tecnofiliere fournit , en outre les informations suivantes :
- OBJET DU TRAITEMENT
Les informations recueillies concernent essentiellement :
- Données personnelles et identificatrices (prénom, nom, informations concernant la société, la raison ou la dénomination sociale, le siège, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse mail, les coordonnées fiscales, etc)
- Données concernant l’activité économique et commerciale (commandes, solvabilité, informations bancaires et financiaires, informations comptables et fiscales, etc).
Ces informations sont fournies directement par l’Intéressé, c’est à dire peuvent être recueillies par des tiers autonomes titulaires de la réglementation (par exemple par notre réseau d’agents et de représentants pour les données concernant les contrats et les commandes ou bien par des sociétés d’information commerciale ou par des registres, listes ou banques de données publiques pour informations concernant la solvabilité financiaire).
- FINALITES DU TRAITEMENT
Les finalités du traitement des informations personnelles sont les suivantes :
- exécution des contrats stipulés et des engagements établis;
- acquittement des devoirs juridiques liés au rapport contractuel;
- gestion organisée du contrat (par exemple les relations avec les agents et les représentants, adjudicataires pour l’organisation des activités à réaliser auprès des commettants);
- défense des droits contractuels;
- analyses statistiques internes;
- activités de marketing à travers l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire relatif aux produits ou aux services analogues à ceux faisant l’objet du rapport commercial stipulé;
- informations sur la solvabilité.
3. PRINCIPE DE L’ATTRIBUTION DES INFORMATIONS
L’attribution des informations représente un principe obligatoire, étant donné que le refus de les fournir ne permettrait pas au Titulaire l’exécution des acquittements indiqués ci-dessus .
4. MODALITES DU TRAITEMENT
Les informations personnelles doivent être stipulées sur papier, informatisées ou sous forme télématique et insérées dans les banques de données appropriées (clients, fournisseurs, administrations, etc.) auxquelles peuvent accéder les adeptes du secteur compétent , les internes à l’organigramme du Titulaire , qui peuvent effectuer des opérations de consultation, d’utilisation , et d’élaboration, de comparaison et toute autre opération opportune , dans le respect des dispositions législatives aptes à garantir la discrétion et la sécurité des informations ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données en relation aux finalités déclarées.
5. CONSERVATION
Les informations sont conservées sur serveur placées au sein du siège de l’ entreprise du Titulaire .
Le Titulaire traitera les informations personnelles pour la période nécessaire afin de satisfaire les finalités citées ci-dessus et quoiqu’il en soit pour une période de temps prévue par la réglementation correspondante.
6. DESTINATAIRES
En relation aux finalités indiquées, les informations peuvent être communiqués aux sujets suivants ou aux catégories de sujets indiquées ci-dessus:
- Instituts bancaires pour la gestion d’encaissements et de paiements;
- Entreprises de transport et transporteurs pour les aspects liés aux expéditions de marchandises et procédures douanières;
- Administrations financiaires et autres sociétés ou instituts publiques aptes aux obligations réglementaires;
- Sociétés ou cabinets juridiques pour la défense des droits contractuels;
- Conseillers et spécialistes pour l’usage de services externalisés;
- Dans tous les cas prévus par la loi;
La diffusion d’informations personnelles n’est pas prévue.
7. DROITS DES INTERESSES
En se référant aux traitements cités ci-dessus, l’intéréssé peut exercer les droits prévues par le GDPR, c’est à dire l’accès aux informations personnelles qui le concernent , outre au Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à limiter le traitement , le droit à la portabilité des informations , le droit à l’opposition, ainsi que le droit de réclamation à l’Autorité Garantie.
8. COMMUNICATIONS
Pour n’importe quelle requête ou n’importe quelle communication nécessaire , vous êtes priés d’écrire à l’adresse tecnofiliere@tecnofiliere.com